Conditions générales de vente
 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel applicable aux prestations réalisées par STA Conseils, cabinet spécialisé en gestion des risques (ERM), continuité d’activité (PCA/BIA), analyses organisationnelles, cartographie des risques, appui en cas d’incident ou de sinistre, ainsi que pilotage de systèmes de gestion des risques. STA Conseils est immatriculé sous le SIREN 941 543 290.

 

1. Objet des prestations

STA Conseils accompagne les entreprises dans la structuration et le pilotage de leur gestion des risques. Les prestations couvrent notamment la mise en place de démarches ERM, la réalisation de cartographies des risques, l’élaboration ou la mise à jour de Plans de Continuité d’Activité (PCA) et d’Analyses d’Impact (BIA), l’analyse d’incidents ou de dysfonctionnements, ainsi que la formalisation de retours d’expérience. STA Conseils intervient également en appui organisationnel lors de sinistres. Ces interventions ne constituent ni une activité d’assureur, ni de courtier, ni d’expert d’assurance.

 

2. Définitions

La Mission STA - 3 jours désigne un diagnostic initial permettant de construire un registre vivant des risques et une première feuille de route. Le registre vivant correspond à un outil de pilotage évolutif alimenté avec le dirigeant. L’accompagnement mensuel correspond à une journée complète dédiée à la mise à jour du système de gestion des risques. Un incident ou un sinistre désigne un événement perturbateur impactant l’activité. Les termes PCA et BIA renvoient à des dispositifs méthodologiques destinés à assurer la continuité des activités critiques.

 

3. Mission STA - 3 jours (1 200 € HT)

La Mission STA - 3 jours se déroule en trois étapes. La première journée est consacrée à un échange approfondi avec la direction afin d’analyser la vision stratégique de l’entreprise, d’identifier les activités critiques et de faire émerger les principaux risques. La deuxième journée se déroule sur le terrain. Elle permet de rencontrer les collaborateurs, de comprendre leurs pratiques, d’identifier leurs préoccupations et de détecter d’éventuels signaux faibles. La troisième journée consiste en une visite de risques sur site, au cours de laquelle STA Conseils observe les activités en situation réelle, analyse les expositions et consolide l’ensemble des informations recueillies. À la suite de cette analyse, un top 10 des risques ainsi que trois actions prioritaires sont définis. Un registre vivant initial et une restitution structurée sont remis au client dans les jours suivant l’intervention, après consolidation des informations collectées.

 

STA Conseils ne réalise pas d’audits techniques réglementaires, d’audits de conformité ou de prestations destinées à la préparation d’une certification. Les analyses fournies sont organisationnelles et méthodologiques et n’ont pas de valeur opposable auprès d’assureurs, d’organismes de contrôle ou d’administrations.

 

4. Accompagnement mensuel - 1 jour/mois (400 € HT)

L’accompagnement mensuel vise à assurer un pilotage régulier et vivant de la gestion des risques. Il comprend une journée d’intervention sur site, consacrée à la mise à jour du registre vivant, au suivi des actions engagées, à l’analyse des incidents, à la tenue des indicateurs et à un point de pilotage avec la direction.

En complément de cette journée sur site, STA Conseils peut réaliser des interventions légères en back-office, telles que des ajustements du registre vivant, des réponses à des sollicitations courantes, la préparation d’un document ou d’un indicateur, ou encore l’analyse ponctuelle d’un incident. Ces interventions font partie intégrante de l’accompagnement mensuel, dans la limite d’un volume raisonnable.

Toute demande dépassant ce cadre - notamment la production de documents complexes, l’élaboration d’un PCA complet, une intervention d’urgence prolongée, ou toute prestation nécessitant un investissement significatif - fait l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis.

Une journée correspond à huit heures. La journée d’intervention n’est pas reportable, sauf accord exceptionnel entre les parties.

 

5. Appui en cas d’incident ou sinistre

STA Conseils peut intervenir en appui organisationnel lorsqu’un incident ou un sinistre survient. L’intervention peut comprendre la sécurisation du site, la documentation précise des faits, la coordination interne et externe, l’évaluation des impacts, l’appui à la reprise d’activité et la réalisation d’un retour d’expérience. STA Conseils ne déclare pas de sinistre au nom du client, ne négocie pas les indemnités, ne rédige pas de rapports d’expertise et ne se substitue pas à l’assureur, au courtier ou à l’expert. Toute intervention dépassant une journée donne lieu à un devis spécifique.

 

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la mission, à garantir l’accès aux sites et aux documents utiles, à désigner un interlocuteur référent, à coopérer activement et à régler les prestations dans les délais convenus. Il reste seul décisionnaire des actions mises en œuvre.

 

7. Déplacements

Les déplacements effectués dans un rayon de trente kilomètres autour de Château-Thierry sont inclus. Au-delà, un tarif de 0,45 € TTC par kilomètre ou un forfait peut être appliqué.

 

8. Tarifs, facturation et paiement

La Mission STA - 3 jours est facturée 1 200 € HT. L’accompagnement mensuel est facturé 400 € HT par mois. Les autres prestations donnent lieu à un devis. Le paiement peut être réalisé via Malt ou par virement bancaire dans un délai de quatorze jours. En cas de retard de paiement, des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € peuvent être appliquées.

Les tarifs peuvent être révisés chaque année.

 

9. Confidentialité

STA Conseils garantit la confidentialité de toutes les informations recueillies. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

 

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, trames et modèles développés par STA Conseils restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d’un droit d’usage non transférable sur les livrables, après règlement complet des prestations.

 

11. Responsabilité

STA Conseils intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne s’agit pas d’un bureau de contrôle, d’un organisme certificateur, d’un expert technique ou d’un expert d’assurance. Les analyses fournies n’ont pas de valeur opposable auprès d’un tiers.

 

12. Résiliation

L’accompagnement mensuel peut être interrompu par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois. Les prestations réalisées restent dues.

 

13. Réclamation et médiation

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du siège de STA Conseils.